[PDF/Kindle] Droit de la propriété intellectuelle by Jean-Luc Piotraut

Droit de la propriété intellectuelle pan Jean-Luc Piotraut

Caractéristiques

• Droit de la propriété intellectuelle
• Jean-Luc Piotraut
• Nb. de pages: 464
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782340086685
• Editeur: Ellipses
• Date de parution: 2024

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des livres gratuitement pour Kindle Fire Droit de la propriété intellectuelle RTF par Jean-Luc Piotraut 9782340086685 (Litterature Francaise)

Overview

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle.
Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables.
Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l'ouvrage - qui intègre des extraits de jurisprudence, des tableaux et des schémas - pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie).

Pdf recommandé: Amigurumi Gnomes: 24 Crochet Patterns for Every Season by Mufficorn on Audiobook New here, {epub descargar} GRAMATICA PORTUGUESA ESPASA read book, Descargar UN VAN GOGH EN EL SALÓN GONZÁLEZ FREYRE DE ANDRADE (@CLARAM Gratis - EPUB, PDF y MOBI site, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe - Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens read pdf, [download pdf] Couleurs de l'incendie site, Download Pdf L'Epée de Vérité Tome 1 download link, [Descargar pdf] INFAMIA (GALLEGO) site, [PDF] Carnet de bal d'une courtisane suivi de petite chronique des courtisanes & autres textes download link, [Pdf/ePub] En agosto nos vemos / Until August by Gabriel García Márquez download ebook site, Descargar [PDF] {EPUB} OKUPADA read pdf, {epub descargar} FUNDAMENTOS MATEMATICOS DE LA MECANICA CUANTICA site,